RG.AERO 00095 : 1992

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1 Objet
2 Domaine d'application
3 Références
4 Définitions - terminologie
5 Traitement de la non-conformité et de l'action corrective
  5.1 Principes généraux liés au traitement des non-conformités
      en milieu industriel
  5.2 Actions immédiates
      5.2.1 Repérage et isolement d'un produit non conforme
            pendant l'instruction de la non-conformité
      5.2.2 Enregistrement de la non-conformité
      5.2.3 Analyse immédiate de la non-conformité
      5.2.4 Classement de la non-conformité
  5.3 Instruction et décision sur les produits
      5.3.1 Reprise
      5.3.2 Réparation
      5.3.3 Acceptation en l'état
            5.3.3.1 Acceptation d'un produit avec une
                    non-conformité classée majeure ou mineure
            5.3.3.2 Acceptation d'un produit avec une
                    non-conformité classée secondaire
      5.3.4 Refus
  5.4 Application de la décision
      5.4.1 Vérification des produits repris ou réparés
      5.4.2 Repérage et surveillance des produits reconnus
            non conformes
      5.4.3 Suivi des décisions prises
  5.5 Relation entre le traitement des non-conformités et le
      concept de gestion de la configuration
6 Exploitation des non-conformités et recherche d'actions
  préventives
  6.1 Reconstitution des événements
  6.2 Analyse statistique
  6.3 Recherche et définition d'actions préventives
  6.4 Suivi des actions préventives

La présente recommandation s'applique à tout écart à la configuration applicable constaté sur le produit de la phase de développement à la phase de retrait de service. La présente recommandation ne traite pas des écarts liés aux prestations de service.