FD CR 13445-7 : 2002 FD

Avant-propos
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Application de la DESP
  4.1 Généralités
  4.2 Classification des récipients sous pression en
      catégories de risque
  4.3 Procédures d'évaluation de la conformité
      4.3.1 Généralités
      4.3.2 Choix de la procédure d'évaluation de la
            conformité
      4.3.3 Procédures d'évaluation de la conformité et
            intervention de l'autorité responsable
5 Sous-traitance
Annexe A (informative) Tableaux d'évaluation de conformité
Annexe B (informative) Modules d'évaluation de la conformité
Annexe C (informative) Activités d'inspection et d'essai
                       - Résumé des activités et
                       participation de l'autorité responsable
                       en fonction des modules d'évaluation
                       de conformité de la DESP

Ce rapport technique fournit un guide sur l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité des récipients sous pression non soumis à la flamme, telles que décrites dans l'Article 1 - 2.1.1 de la Directive Équipement sous pression (DESP). La DESP demande que la conception et la fabrication de tous les équipements sous pression qui relèvent de son champ d'application subissent une évaluation de conformité par rapport à une série de procédures d'évaluation de conformité décrites dans l'Article 10 de la DESP. Ces procédures sont détaillées dans l'Annexe III de la DESP à laquelle il faut faire référence pour assurer la conformité. Le résumé qui suit n'est donné qu'à titre de guide.