NFC 14 100 : 2008 AMD 3 2016

1 Domaine d'application et objet
2 Normes et références réglementaires
3 Définitions
4 Maîtrise d'ouvrage des travaux de branchements
5 Conception des branchements
6 Liaison au réseau
7 Canalisations collectives
8 Dérivations individuelles
9 Appareils de controle et de commande
10 Circuit de communication du branchement
11 Vérification et mise en service des installations de
   branchement
Annexe A - (normative) - Calcul d'une installation collective
Annexe B - (normative) - Calcul d'un lotissement
Annexe C - (normative) - Schémas de canalisations
           collectives
Annexe D - (normative) - Exemples de fixations des
           appareils de controle de commande et de
           protection
Annexe E - (normative) - Circuit de communication du
           branchement
Annexe F - (normative) - Conditions pour le fonctionnement
           en schéma TN d'une installation à puissance
           surveillée raccordée à un réseau de distribution
           publique basse tension
Annexe G - (informative) - Eléments techniques des dossiers
           de branchement
Annexe H - (informative) - Modèle d'autocontrole d'une
           colonne électrique
Annexe J - (normative) - Immeubles existants
Bibliographie

Les présentes règles sont applicables aux nouvelles réalisations de branchements à basse tension. Il est rappelé que, conformément à l'arrêté interministériel déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie électrique (1) la classification des ouvrages en domaines de tension est basée sur la valeur nominale de la tension (en valeur efficace pour le courant alternatif). Le domaine de tension basse tension comprend en particulier les ouvrages pour lesquels la valeur nominale de la tension ne dépasse pas 1000 V en courant alternatif, la plus grande des tensions entre deux conducteurs quelconques ou entre un conducteur et la terre ne devant pas dépasser la tension nominale de plus de 10%. Elles ne concernent pas les matériels des domaines haute tension A et B alimentant des postes de transformation quels qu'ils soient. Ces installations font l'objet d'autres règles ou textes (1), (2) et (3). Elles ne concernent pas les branchements électriques temporaires, destinés à la desserte en énergie d'installations ne présentant pas un caractère permanent, ni le caractère de véritable construction (telles que les installations de chantier, de fêtes foraines, de kermesses, de marchés, les installations mobiles de caravanes, de mobile homes, de péniches). Lorsque les conditions d'influences externes (4) sont rigoureuses, par exemple pour les zones particulièrement exposées aux effets de la foudre ou du givre, le gestionnaire du réseau de distribution peut être amené, en accord avec le service du controle de distribution d'énergie électrique, à édicter des prescriptions complémentaires. Les règles du présent document sont applicables également aux installations existant antérieurement mais seulement à l'occasion d'une refonte, d'une extension notable ou de transformations importantes. Dans le cas de transformations peu importantes, l'Annexe J est applicable.