UTEC 15 960 : 2009

AVANT-PROPOS
1 Domaine d'application
2 Termes et définitions
3 Abréviations et acronymes
4 Références normatives et réglementaires
5 Compétences et équipements pour réaliser le controle
   5.1 Compétences des opérateurs de controle
   5.2 Equipement de controle et de mesure
6 Préparation du controle
   6.1 Conditions générales de réalisation
   6.2 Obligations du donneur d'ordre
   6.3 Obligations de l'organisme de controle
   6.4 Etablissement du rapport de controle et présentation
       des résultats
   6.5 Conduite à tenir en cas de détection d'anomalies
7 Procédure de controle
   7.1 Généralités
   7.2 Niveaux
   7.3 Exigences minimales
8 Points faisant l'objet du controle
   8.1 Controle de l'adduction
   8.2 Controle de la colonne de communication
   8.3 Controle du câblage résidentiel
9 Dossier technique
10 Etablissement de l'attestation de conformité des réseaux
   de communication
Annexe A - Informations minimales à reprendre dans l'ordre
           de mission
ORDRE DE MISSION

Le présent document a pour objet de définir le contenu, les procédures et les modalités de réalisation du controle des installations des réseaux de communication neufs ou totalement rénovés du secteur résidentiel (ensembles immobiliers, immeubles ou constructions individuelles). Il précise le role des différents acteurs concernés, ainsi que les éléments à faire figurer dans le rapport de controle. Par des inspections visuelles, des essais et des mesures, le controle a pour but de vérifier la conformité de l'installation aux documents normatifs afin de garantir les performances des réseaux de communication. L'installation du réseau de communication peut concerner: une habitation individuelle isolée, un lotissement d'habitations individuelles, un immeuble collectif d'habitation, un lotissement de plusieurs immeubles collectifs d'habitation.