NFP 15 900-4 : 2002

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Éléments constitutifs d'un système d'alimentation
  en eau potable
5 Prescriptions pour la gestion d'un système
  d'alimentation en eau potable
  5.1 Le service de l'eau
  5.2 Dispositions organisationnelles
  5.3 Application de la réglementation
  5.4 Gestion des documents et des informations
  5.5 Gestion patrimoniale
  5.6 Exploitation et maintenance - Principes
  5.7 Exploitation et maintenance - Plans d'action
  5.8 Exploitation et maintenance - Recommandations
       par type d'ouvrage
  5.9 Exploitation et maintenance - Maîtrise des
       dysfonctionnements et gestion de crise
  5.10 Exploitation et maintenance - Documents
       d'exploitation et données
  5.11 Relations avec les usagers abonnés
  5.12 Prise en compte de la protection de
       l'environnement
6 Suivi et évaluation de la qualité du service
  6.1 Généralités
  6.2 Critères et indicateurs de qualité du service
       d'alimentation en eau potable
7 Qualité, activité, complexité, coût et prix du service
  7.1 Indicateurs d'activité
  7.2 Paramètres de complexité
  7.3 Coût et prix du service
Annexe A (normative) Besoins en eau et adéquation
                       des éléments du système
Annexe B (informative) Relative à l'Article 6 <                       évaluation de la qualité du service>>
                       et relative à l'Article 7 <                       activité, complexité, coût et prix
                       du service>>
Bibliographie

Le présent document définit les activités de service exercées dans le cadre de la gestion d'un système d'alimentation en eau potable d'une collectivité publique. Elle constitue un ensemble de lignes directrices sur lesquelles les collectivités compétentes et leurs gestionnaires peuvent s'appuyer pour améliorer la qualité des prestations offertes aux usagers. Le système d'alimentation en eau, objet de la norme, va du point de captage de l'eau dans le milieu naturel jusqu'au point de livraison d'eau potable à l'usager. Ce document n'a pas pour objet de spécifier le role des différents intervenants, mais seulement d'indiquer ce qui doit être fait pour obtenir du système l'efficacité nécessaire, à un coût maîtrisé et dans le respect des différentes réglementations applicables (santé, environnement, travail, sécurité). Le présent document n'a pas vocation à se substituer aux documents de définition de mission passés entre la collectivité publique compétente et son ou ses gestionnaires, pas plus qu'au règlement du service. Il convient d'insister sur les points suivants: - la norme ne se substitue pas à la réglementation; - l'usage de la présente norme n'a aucun caractère obligatoire; - la norme s'applique à tout système public d'alimentation en eau potable et le développement de chaque point de la norme est à adapter à la taille et à la complexité de chaque système; - le choix des critères et des indicateurs associés, de leur nombre et de leur nature reste à la discrétion des utilisateurs de la norme, selon leur situation particulière et leurs besoins spécifiques.