FD TR 13480-7 : 2003 FD

Avant-propos
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Application de la DESP
  4.1 Généralités
  4.2 Classification des équipements sous pression en
      catégories de risques
  4.3 Procédures d'évaluation de la conformité
5 Sous-traitance
Annexe A (informative) Tableaux d'évaluation de la conformité
Annexe B (informative) Conformité des tuyauteries
                       industrielles aux exigences essentielles
                       de la Directive 97/23/CE (Directive
                       Équipements Sous Pression)
Annexe C (informative) Résumé des opérations d'inspection et
                       de controle

Le présent Rapport Technique fournit un guide sur l'utilisation des procédures d'évaluation de la conformité pour les tuyauteries industrielles, tels que décrits dans l'Article 1, section 2.1.1 de la Directive des Équipements Sous Pression (DESP). La DESP demande que la conception et la fabrication de tous les équipements sous pression qui relèvent de son champ d'application subissent une évaluation de conformité par rapport une série de procédures d'évaluation de la conformité décrites dans l'Article 10 de la DESP. Ces procédures sont détaillées dans l'Annexe III de la DESP à laquelle il faut faire référence pour assuré la conformité. Le résumé qui suit n'est donné qu'à titre de guide.