NFP 15 900-3 : 2002

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Éléments constitutifs d'un système de traitement des
  eaux usées
5 Prescriptions pour la gestion d'un système de
  traitement des eaux usées
  5.1 Le service de traitement des eaux usées
  5.2 Dispositions organisationnelles
  5.3 Application de la réglementation
  5.4 Gestion des documents et des informations
  5.5 Gestion patrimoniale
  5.6 Relations avec les usagers
  5.7 Protection de l'environnement
  5.8 Exploitation et maintenance - Principes
  5.9 Exploitation et maintenance - Plans d'action
  5.10 Exploitation et maintenance - Recommandations par
       type d'ouvrage
  5.11 Exploitation et maintenance - Maîtrise des
       dysfonctionnements et gestion de crise
  5.12 Exploitation et maintenance - Documents
       d'exploitation et données
6 Suivi et évaluation de la qualité du service
  6.1 Généralités
  6.2 Critères et indicateurs de qualité du service de
       traitement des eaux usées
7 Qualité, activité, complexité, coût et prix du service
  7.1 Indicateurs d'activité
  7.2 Paramètres de complexité
  7.3 Coût et prix du service
Annexe A (normative) Extrait de NF P 15-900-2,
                       paragraphes 5.7.2.2 et 5.7.2.3
Annexe B (informative) Relative à l'article 6 <                       évaluation de la qualité du service>>
                       et à l'article 7 <                       complexité, coût et prix du service>>
Bibliographie

La présente norme définit les activités de service exercées dans le cadre de la gestion d'un système de traitement des eaux usées d'une collectivité publique. Elle constitue un ensemble de lignes directrices sur lesquelles les collectivités compétentes et leurs gestionnaires peuvent s'appuyer pour répondre à tout moment aux exigences de qualité imposées par la réglementation sur le rejet des eaux usées dans le milieu récepteur et sur le devenir des boues et sous-produits issus d'un tel système. La norme n'a pas pour objet de spécifier le role des différents intervenants, mais seulement d'indiquer ce qui doit être fait pour obtenir que le système de traitement des eaux usées, fonctionne avec l'efficacité nécessaire, à un coût maîtrisé et dans le respect des différentes réglementations applicables (environnement, travail, hygiène, sécurité). La présente norme n'a pas vocation à se substituer aux documents de définition de mission, passés entre la collectivité publique compétente et son ou ses gestionnaires en eaux usées, pas plus qu'au règlement du service. Il convient d'insister sur les points suivants: - la norme ne se substitue pas à la réglementation; - l'usage de la présente norme n'a aucun caractère obligatoire; - la norme s'applique à tous les systèmes de traitement des eaux usées à l'exception des installations d'assainissement autonome; - le développement de chacun des points de la norme est à adapter à la taille et à la complexité de chaque système; - le choix des critères et des indicateurs associés, de leur nombre et de leur nature, reste à la discrétion des utilisateurs de la norme, selon leur situation particulière et leurs besoins spécifiques.