NFP 15 900-2 : 2001

Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Éléments constitutifs d'un réseau d'assainissement
5 Prescriptions pour la gestion d'un réseau
   d'assainissement
   5.1 Le service et sa prestation
   5.2 Dispositions organisationnelles
   5.3 Application de la réglementation
   5.4 Gestion des documents et des informations
   5.5 Gestion patrimoniale
   5.6 Exploitation et maintenance
   5.7 Relations avec les usagers
6 Suivi et évaluation de la qualité du service
   6.1 Caractéristiques du réseau et paramètres de
         complexité
   6.2 Indicateurs d'activité
   6.3 Critères et indicateurs de qualité du service
Annexe A (normative) EN 752-7 (1998) <                       d'évacuation et d'assainissement
                       à l'extérieur des bâtiments -
                       Partie 7: Entretien et
                       exploitation>>
5 Généralités
   5.1 Objectifs
   5.2 Exploitation
   5.3 Entretien
   5.4 Exigences
6 Plan d'exploitation et d'entretien
   6.1 Plan d'exploitation
   6.2 Plan d'entretien
7 Données nécessaires
8 Investigation des problèmes d'exploitation
9 Méthodes de travail
   9.1 Canalisations
   9.2 Regards de visite et boites de branchement
   9.3 Déversoirs d'orage
   9.4 Bassins de retenue
   9.5 Séparateurs, chambres à précipitation et caniveaux
   9.6 Installations de pompage
   9.7 Siphons
   9.8 Traitement des différents nuisibles
   9.9 Réalisation de branchements sur des canalisations
         d'évacuation et d'assainissement existants
   9.10 Branchements et canalisations d'assainissement
         inutilisés
10 Formation du personnel
11 Santé et sécurité
   11.1 Généralités
   11.2 Responsabilité
   11.3 Systèmes de sécurité au travail
   11.4 Formation et supervision
   11.5 Controle de la circulation
   11.6 Équipement de protection et installations de
         confort
   11.7 Procédures d'urgence
   11.8 Travaux temporaires
   11.9 Travaux de creusement
   11.10 Matériaux dangereux
Annexe B (informative) Indicateur: Ratio de
                       raccordement des usagers
                       domestiques
Annexe C (informative) Indicateurs: Ratios de
                       collecte de la pollution
Annexe D (informative) Indicateurs caractérisant
                       les effluents entrant dans
                       un système de traitement
Annexe E (informative) Indicateurs caractérisant
                       les rejets sans traitement
                       dans le milieu récepteur
Annexe F (informative) Indicateurs caractérisant
                       les obstructions du réseau,
                       des branchements et des
                       avaloirs
Annexe G (informative) Indicateurs caractérisant les
                       débordements
Bibliographie

La présente norme a pour objet de définir les activités liées à la gestion d'un réseau d'assainissement, implanté à l'extérieur des bâtiments et relevant de la compétence d'une collectivité publique. Un tel réseau est compris entre les points d'entrée des effluents dans le réseau et leurs points de rejet dans un système de traitement, dans un autre réseau d'assainissement ou dans un milieu récepteur, soit directement, soit après traitement. La norme n'a pas pour objet de préciser la répartition des tâches entre les différents intervenants, mais d'indiquer ce qui doit être fait pour que le réseau d'assainissement fonctionne avec l'efficacité nécessaire, à un coût maîtrisé et dans le respect des différentes réglementations applicables (environnement, travail, hygiène, sécurité). La présente norme n'a pas vocation à se substituer aux lettres d'objectifs ou lettres de cadrage, ou contrats de délégation, passés entre la collectivité publique compétente et son ou ses gestionnaires, pas plus qu'aux règlements du service. Il convient d'insister sur les points suivants: - la norme ne se substitue pas à la réglementation; - l'usage de la présente norme n'a aucun caractère obligatoire; - le choix des indicateurs utilisés, de leur nombre et de leur nature, reste à la discrétion des utilisateurs de la norme, selon leur situation particulière et leurs besoins spécifiques.