NF ISO/IEC 17007 : 2009

Avant-propos
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Termes et définitions
4 Principes
5 Directives relatives à l'élaboration de documents normatifs
  spécifiant des exigences sur les objets de l'évaluation
  de la conformité
6 Directives relatives à l'élaboration de documents normatifs
  spécifiant des exigences pour les systèmes de l'évaluation
  de la conformité
Annexe A (informative) - Boite à outils d'évaluation de la
         conformité
Annexe B (informative) - Présentation des activités
         d'évaluation de la conformité
Bibliographie

La présente Norme internationale fournit des principes et des directives pour l'élaboration de documents normatifs contenant: des exigences spécifiées que les objets de l'évaluation de la conformité doivent satisfaire, des exigences spécifiées relatives aux systèmes d'évaluation de la conformité pouvant être utilisés pour démontrer qu'un objet de l'évaluation de la conformité satisfait aux exigences spécifiées. La présente Norme internationale est destinée aux développeurs de normes qui n'appliquent pas les Directives ISO/CEI, aux associations et consortiums industriels, aux acheteurs, aux autorités réglementaires, aux consommateurs et organisations non gouvernementales, aux organismes d'accréditation, aux organismes d'évaluation de la conformité, aux propriétaires de systèmes particuliers d'évaluation de la conformité ainsi qu'à d'autres parties intéressées telles que les organismes d'assurance, par exemple.